26/05/2009
Le Règlement de Fonctionnement
Qu’est-ce que le Règlement de Fonctionnement ?
Ce document est destiné à définir d'une part, les droits et les obligations de la personne accueillie ou accompagnée et d'autre part, les modalités de fonctionnement des établissements et services dans le cadre de la législation en vigueur, notamment issue de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant :
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